Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession d’au moins 50 % des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : France
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Agence web Avignon, 77 Rue Joseph Vernet 84000 Avignon.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au site internet.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l’aide du générateur de Conditions Générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
Site Internet fait référence à Agence web Avignon, accessible depuis https://www.webavignon.com/
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre utilisation du Service est également conditionnée à l’acceptation et au respect de notre Politique de confidentialité. Celle-ci décrit nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles, ainsi que vos droits à la vie privée et la protection légale applicable. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.
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La Société n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites tiers.
Nous vous recommandons fortement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu des présentes Conditions sera limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, notamment : pertes de bénéfices, de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc., même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects, auquel cas les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte. La Société décline expressément toutes garanties, explicites ou implicites, y compris mais sans s’y limiter : garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou découlant de l’usage ou des habitudes commerciales.
La Société ne garantit pas que :
le Service répondra à vos exigences,
il sera disponible sans interruption ni erreur,
le contenu est fiable, à jour ou exempt de virus ou composants nuisibles.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays (France), à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois. Votre utilisation peut aussi être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
En cas de litige, vous acceptez de tenter de le résoudre à l’amiable en contactant la Société au préalable.
Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné comme pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement américain.
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure du possible pour atteindre son objectif, et les dispositions restantes resteront en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à toute autre violation ultérieure.
Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, la version anglaise fera foi.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous ferons un effort raisonnable pour vous en informer 30 jours à l’avance.
En continuant à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@webavignon.com
Par téléphone : 06 95 03 72 50 (en langue française)
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